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Gard Cévennes

Tous mobilisé-e-s le 9 mars pour un autre choix de société

Citoyens engagés, syndicats, étudiants… tous se préparent à une première mobilisation pour affirmer leur opposition au projet de loi Travail. Comme Nouvelle Donne ne cesse de le rappeler, il existe des solutions pour faire face à la crise et à la hausse du chômage. Faciliter les licenciements et aggraver la précarité des salariés, ça n'en est pas une !

Soyons au rendez-vous le 9 mars, pour dire que le choix de société de nous défendons, c'est celui de la protection des droits fondamentaux des plus vulnérables face à la crise, et celui de la solidarité et du courage politique face au chômage.

Nouvelle Donne s'oppose à la loi El Khomri

Par Mark 25 février 2016 Autres 3 commentaires

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Précarisation accrue des salariés, concurrence déloyale envers les PME…
Pourquoi Nouvelle Donne s'oppose à la loi El Khomri

L'argument a été maintes fois rebattu : les entreprises auraient des difficultés pour embaucher à cause de la lourdeur du droit du travail. Les gouvernements successifs n'ont donc de cesse de "flexibiliser" le marché du travail pour répondre au chômage.

Déjà en 1986, Monsieur Gattaz père réussissait à convaincre le gouvernement de supprimer l'autorisation administrative de licenciement et promettait un effet bénéfique immédiat sur la courbe du chômage : libérés de cette contrainte, les employeurs n'hésiteraient plus à employer. Nous en avons constaté l'effet…

Aujourd'hui, Monsieur Gattaz fils est parvenu à convaincre le gouvernement qu'un allégement du code du travail et le renvoi à la négociation de branche ou d'entreprise pour fixer les rapports salariés/employeurs lèveraient définitivement « la peur de l'embauche » et seraient de nature à relancer l'emploi.

Myriam El Khomri tente de nous rassurer : « il n'y a aucun recul des droits des salariés. »

Pour Nouvelle Donne, la réforme du droit du travail lancée par le gouvernement n'aura au contraire qu'une seule conséquence : accentuer la pression sur les salariés et sur les PME.
Et aucun impact positif sur l'emploi.

Le Code du travail actuel est-il responsable de la complexité du droit du travail ?

• Le Code du travail est un bouc émissaire un peu facile. Le problème majeur que rencontre notre droit du travail aujourd'hui résiderait plutôt dans l'inflation des textes et de mesures dérogatoires qui se superposent sans grande cohérence depuis 30 ans.
• Le droit du travail est un droit vivant et n'a pas vocation à être simple. La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante et les normes et les sources du droit social nombreuses. Ce n'est pas le Code du travail qui rend le droit du travail complexe mais l'empilement des textes. Multiplier les interlocuteurs et les niveaux de négociation (accords de branche, d'entreprise) ne fera que complexifier les choses.
• Ne nous leurrons pas, la réforme annoncée ne mènera pas à une simplification du droit du travail, mais uniquement à une dérégulation du marché du travail. Si le Code du travail existe, c'est qu'il y a un rapport déséquilibré entre l'employeur et le salarié. Le Code du travail est là uniquement pour rétablir l'équité dans cette relation inégalitaire par nature.

Pourquoi nous nous opposons à ce projet de réforme
du droit du travail ?

Cette réforme constitue la plus importante remise en cause de la tendance séculaire de réduction du temps de travail.

• Ce projet de loi sonne le glas des 35 H de la manière la plus violente qui soit. Après le « travailler plus, pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy, la loi El Khomri offre très clairement aux salariés la perspective de « travailler plus, pour gagner moins ».
• L'extension du dispositif « forfaits-jours » qui permet de ne plus décompter les heures de travail, la possibilité de rémunérer cinq fois moins les heures supplémentaires, de fixer la durée quotidienne du travail de 10 à 12 H, de passer la durée hebdomadaire maximale du travail de 44 H à 46 H par semaine, par simple accord d'entreprise, voilà ici quelques exemples des outils qui seront à la disposition des entreprises. Ces dispositions auront une conséquence implacable : l'augmentation du temps de travail pour ceux qui ont déjà un emploi et l'éloignement de la perspective d'en retrouver un pour ceux qui l'ont perdu.
• On ne peut que s'étonner du fait que la loi exclue de mettre en place des dispositifs simples permettant de garder les salariés tout en baissant leur temps de travail quand ça va mal pour l'entreprise. Cette volonté de refuser de s'inspirer des exemples canadiens ou allemands prévoyant une diminution offensive du temps de travail marque clairement la volonté d'accroître la pression sur les salariés : « si ce que l'on te propose ne convient pas, des dizaines de personnes frappent à la porte pour prendre ta place ».

Elle assouplit singulièrement les règles de licenciement et limite le pouvoir du juge en matière de sanction du licenciement abusif.

• Envisager le recours au licenciement économique pour « réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité », voilà des termes bien flous qui nous promettent une jurisprudence foisonnante.
• Considérer que le refus d'un salarié de voir temporairement son temps de travail et son salaire réduit, sans aucune contrepartie serait constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, cela revient à laisser à l'employer le droit de décider unilatéralement d'envoyer des familles entières dans la plus grande précarité. À moins que les établissements bancaires ou les bailleurs n'acceptent également la réduction de leurs dettes ?…
• Plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ? Gageons que nombre d'employeurs ne manqueront pas d'utiliser le licenciement comme variable de gestion. Un risque maximal de quinze mois de salaires pour un salarié ayant plus de 20 ans d'ancienneté, la belle affaire ! Cela revient exactement à laisser à l'entreprise la possibilité de provisionner au centime prêt le coût de la violation du droit.

Elle conduit à une réduction considérable du droit des salariés.

• Le gouvernement se défend de toutes atteintes portées aux droits des travailleurs au motif que les dérogations seraient issues des négociations entre les employeurs et les syndicats. Or en France, le poids des syndicats est très affaibli. Le taux de syndicalisation a été divisé par 4 en 60 ans, à l'heure actuelle il n'est plus que de 8%. Contrairement à l'Allemagne, la culture de la négociation n'existe pas dans nos entreprises. Or, elle ne se décrète pas.
• Permettre qu'un référendum d'entreprise puisse valider un accord, même si les syndicats représentants 70 % des salariés de l'entreprise s'y opposent, est le signe d'un mépris affiché envers les organisations syndicales. Comment, dans ces conditions croire le gouvernement lorsqu'il prétend vouloir favoriser le dialogue social ?
• N'oublions pas, par ailleurs, que le lien de subordination n'est pas qu'une vue de l'esprit et que dans un contexte de chômage de masse et de mise en concurrence des travailleurs sur le marché de l'emploi, le rapport de force est particulièrement déséquilibré. Cela conduira inévitablement à un dumping social et complexifiera d'autant la situation du salarié qui, en changeant d'entreprise, changera aussi de droit qui lui est applicable.

Elle introduit une difficulté supplémentaire pour les petites entreprises.

• Les TPE/PME ne vivent pas, du fait de leur surface financière réduite, et d'une capacité de provisions de risque souvent limitée, le même risque à l'embauche que les grandes entreprises. Elles ne disposent que rarement d'opportunités de mobilité interne pour réajuster leur main d'œuvre sans avoir à licencier. Enfin, rares sont celles qui disposent des ressources juridiques en interne.
• En renvoyant aux accords d'entreprises pour déroger à la Loi, et donc à la négociation syndicale, alors même que la négociation avec un salarié mandaté par un syndicat extérieur à l'entreprise est souvent un point de blocage, il n'est pas du tout sûr que la négociation soit le plus court chemin pour aménager le droit.
• Non seulement la réforme crée les conditions d'une concurrence déloyale entre grandes entreprises et TPE/PME, alors que ce sont elles qui vivent le droit du travail de la manière la plus pénalisante, mais aussi fait-elle abstraction du gisement d'emplois que peuvent constituer les 3 millions de TPE/PME française. Ce n'est sans doute pas un hasard, si les dérogations concernant les TPE sont prévues par la Loi et non par la négociation en Allemagne.

Nouvelle Donne est favorable à une réforme du Droit du travail, à condition :

• que soient limités les dispositifs dérogatoires qui rendent la législation complexe et qui, loin d'avoir un impact positif sur la création d'emploi, ont par ailleurs un impact négatif sur les inégalités, la précarisation, le bien-être et les revenus des travailleurs.
• que le dialogue social et la représentation syndicale aient vraiment toute leur place dans l'entreprise, et que le gouvernement mette l'accent sur une véritable responsabilisation des acteurs sociaux. Jean Auroux a révolutionné le Droit du travail il y a 35 ans en étendant la citoyenneté à la sphère de l'entreprise et en considérant que le Droit du travail devait avant tout stimuler les initiatives individuelles et non les brider. Renier cette philosophie est inacceptable
• que le Droit du travail prévoie des dispositions quand les choses vont mal en entreprise en associant au volet «flexibilité », un véritable volet « sécurité ». A défaut ce ne sera pas plus d'emplois qui seront créés mais plus de chômage.
• que la législation du travail n'omette pas de prévoir également des dispositions quand les choses vont bien dans une entreprise. Il est d'ailleurs révélateur de constater à quel point le gouvernement a totalement omis cet aspect dans son projet de loi.
• que le recours à la négociation d'entreprise serve à une amélioration de la situation des salariés et des demandeurs d'emplois, et non à sa remise en cause.
• que le législateur contraigne les entreprises de l'économie collaborative à donner un véritable statut social aux personnes employées (contrat de travail,maladie, chômage, retraite etc…) et à participer loyalement à notre système social et fiscal.
• que le législateur tienne compte du fait que du grand groupe à l'entreprise familiale, tous les employeurs ne sont pas sur un pied d'égalité, et que les TPE/PME, principales sources de création d'emplois en France, méritent d'être soutenues.
• que la loi conserve une mention claire de la durée légale du temps de travail et préserve le taux de rémunération des heures supplémentaires afin d'inciter les employeurs à un meilleur partage du travail que celui consistant à laisser des milliers de demandeurs d'emplois à la porte des entreprises.
• que la législation du travail ré-ouvre enfin le champ de la réflexion relative à une véritable réduction du temps de travail tout au long de la vie.

La question de la réforme du droit du travail est une question de choix politique et de société. Souhaitons-nous continuer à déréguler le marché du travail, sans aucun effet positif sur l'emploi ou l'économie réelle, mais dans l'objectif évident maximiser les profits des grands groupes ?
Ou souhaitons-nous assurer la protection des droits fondamentaux, du vivre-ensemble et un projet de société adapté aux évolutions actuelles du monde du travail ?

Les militants de Nouvelle Donne ne se résolvent pas à accepter la réforme proposée par le gouvernement car elle constitue l'exact opposé de ce en quoi nous croyons et du pourquoi nous nous battons : une meilleure répartition du temps de travail et des richesses. Aussi, ils seront activement et par tous les moyens au côté des salariés, des demandeurs d'emploi, des mouvements syndicaux, des petites entreprises et de tous ceux et celles qui feront résistance face à ce projet.

Liens utiles:

Pétition "Loi Travail : non, merci !" :
http://loitravail.lol/

Synthèse du rapport Combrexelle sur la réforme du Code du travail :
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/09/synthese_combrexelle.pdf